Conditions Générales de Services de parrainage

Comment nous tenons ces Conditions Générales de Services (CGS) à jour ?

Nous tenons à offrir la meilleure expérience de parrainage possible à nos membres et administrateurs c’est pourquoi l’offre de parrainage va évoluer au fil du temps. Nous pouvons être amenés à modifier ces CGS de temps en temps, en fonction de l'évolution de notre programme de parrainage. Pour toute question, n’hésitez pas à consulter régulièrement nos CGS ou à nous contacter si besoin.

Alan est une assurance santé digitale et un fournisseur de services de santé qui opère par le biais de ses entités identifiées sur les sites web Alan.

Alan est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel de résolution ("ACPR") française, sise 4 place de Budapest, 75009, Paris.

Qu’est-ce qu’un parrain ? Il s’agit de tout assuré ou administrateur éligible à l'offre de parrainage et ayant communiqué son lien de parrainage unique à un tiers.

Qu’est ce qu’un filleul ? Un filleul est toute personne majeure et éligible à l’offre de parrainage, et détentrice d’un lien de parrainage unique transmis par le parrain. 

Le parrain se connecte sur son compte en ligne Alan et accède à la rubrique «Parrainage». Chaque parrain dispose d’un lien de parrainage unique. Il pourra ensuite transmettre ce lien unique à son/ses filleul(s) par emails. 

Le(s) filleul(s) n’aura(-ont) qu’à cliquer sur le lien unique envoyé par le parrain pour accéder à l’offre de parrainage.

L'offre de parrainage est soumise au respect par le parrain et le filleul des conditions d'éligibilité et autres stipulations précisées dans les présentes CGS. A défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte. 

Le parrainage s’applique uniquement aux nouveaux contrats de santé.

Le parrainage est validé lorsque le filleul a signé son contrat d’assurance santé avec Alan et qu’il est resté un mois complet chez nous.

Toutefois, 

• Le parrain et le filleul doivent être majeurs, capables juridiquement mais également être des personnes physiques.
• Le filleul peut avoir déjà bénéficié de l’assurance santé Alan via un précédent employeur en tant qu’employé mais il ne doit jamais avoir été client chez Alan. 
• Le filleul doit répondre aux critères d’éligibilité pour souscrire à l’assurance santé Alan (contrat de santé pour travailleurs indépendants avec statut de société, ou contrat collectif d'entreprises jusqu'à 19 employés).

Le filleul doit répondre aux critères d’éligibilité pour souscrire à l’assurance santé Alan. A ce jour, Alan n’a pas d’offre santé permettant de couvrir tous les individus. Nous nous efforçons de développer notre offre d’assurance afin de couvrir toujours plus de conventions collectives. Cliquez ici pour découvrir les profils admis, couverts par Alan.

Le programme de parrainage est ouvert aux personnes résidant sur le territoire belge et correspondant aux critères d’éligibilité. 

Le Bénéficiaire reconnaît que les récompenses peuvent être soumises à l'impôt en Belgique et est seul responsable de ses déclarations

Les salariés Alan ne peuvent pas bénéficier d'offre Parrainage en tant que parrain.

Alan se réserve le droit de mettre fin au programme de parrainage à tout moment et honorera tous les parrainages effectués jusqu’au jour de la fermeture du programme.

Le parrain recevra une récompense d’une valeur approximative de 50 euros. 

Le filleul bénéficiera d’un mois de souscription Alan offert pour lui et sa famille le cas échéant (conjoint(e) et enfant(s)). Il s'agit d'un mois complet offert, donc si vous commencez votre contrat en milieu de mois, l'offre sera appliquée le mois suivant.

A titre d’illustration,

• Si le filleul débute son contrat le 1er Septembre, il bénéficiera d’un mois gratuit pour le mois de Septembre. 
• Si le filleul débute son contrat le 8 Septembre, le filleul assumera le paiement sur la période du 8 au 30 Septembre et le mois gratuit sera appliqué sur le mois d’Octobre. Pourquoi ? Nous offrons un mois gratuit, nous tenons donc à ce qu’il soit appliqué sur un mois entier.

Alan prévoit d’organiser différentes campagnes de parrainage tout au long de l’année et les récompenses offertes évolueront au fil de ces campagnes. Si Alan propose plusieurs récompenses au jour de la validation du parrainage, un mail sera envoyé au parrain et au filleul afin qu’ils puissent choisir leur récompense. 

Pour en savoir plus sur les récompenses offertes en ce moment par Alan, veuillez vous rendre sur votre compte utilisateur dans votre espace “parrainage”.

Alan met en place des programmes de parrainage à son entière discrétion. Alan se réserve le droit de suspendre, mettre fin ou modifier temporairement ou définitivement le programme de parrainage régi par ces CGS à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

La validation du parrainage et l’attribution de la récompense pour le parrain et le filleul ne sont pas systématique. Alan conduit des opérations de vérification du parrainage avant son acceptation, notamment pour lutter contre tout comportement frauduleux ou abusif. Alan se réserve notamment le droit  de ne pas verser la récompense au parrain ou au(x) filleul(s), et de prendre toute autre mesure appropriée.

Les auto-parrainages ne sont pas autorisés, ce qui signifie que pour un même parrainage, une personne ne peut pas être à la fois le parrain et le filleul.
Les parrainages croisés ou réciproques entre deux personnes sont également interdits lorsqu'ils ont pour seul objectif de cumuler les avantages du Programme.

À titre d’illustration, le fait d’interrompre sa souscription santé avec Alan et de re-souscrire dans le seul but d’utiliser le parrainage et de recevoir la récompense constitue un usage abusif du parrainage pouvant justifier la clôture de votre compte et/ou celui de vos filleuls, l’annulation du parrainage et le remboursement de la récompense.

Ces CGS sont soumises au droit belge et tous les litiges y afférents seront portés devant la juridiction belge compétente.

Consultez notre politique de confidentialité pour obtenir les informations les plus à jour sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.

🕵️‍♂️ De quelles données parlons-nous ?

Les données personnelles du parrain, client de Alan, utilisées dans le cadre des opérations de parrainage sont les données d’identification ainsi que les données relatives aux produits détenus chez Alan, ces données sont obligatoires. Ces données personnelles sont traitées par Alan, responsable du traitement.

Si des sous-traitants interviennent dans la gestion et l'envoi des récompenses, les données du parrain et du filleul mises à disposition d'une tierce partie le sont uniquement à des fins de livraison. Il s'agit de données d'identification ou contenant une adresse de livraison. Ces données seront traitées conformément à la Politique de protection des données clients.

Concernant le filleul, aucune donnée du filleul n'est collectée par Alan. Les données personnelles du filleul ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information de Alan que si ce dernier initie et complète lui-même ces informations lors de la création d’un compte Alan. Il sera alors prospect et fera l’objet des traitements de données personnelles du prospect précisés dans la politique de protection des données prospects.

❓ Pourquoi traitons-nous ces données ?

Nous traitons ces données uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément aux présentes CGS.

Conformément à la loi sur la protection des données, la base légale retenue des traitements est d’une part, l’exécution du contrat pour la gestion du parrainage y compris le suivi sur le site et, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de parrainage. 

En acceptant le parrainage et ses règles, Alan exécute les clauses des présentes CGS aux fins de permettre au parrain et au filleul d’obtenir les récompenses prévues. 

✉️ Comment nous adresser une réclamation

Si vous avez une réclamation à nous adresser, veuillez écrire à notre équipe directement par le biais de nos applications et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème. 

Voor klachten over onze verzekeringsdiensten kan je ook schrijven naar de Ombudsdienst Verzekeringen op het volgende adres: Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Brussel)

Voor klachten over jouw persoonlijke gegevens kan je onze DPO contacteren via: [email protected], of een klacht indienen bij onze lead toezichthoudende autoriteit, de Autoriteit voor Gegevensbescherming (APD), (Rue de la Presse 35, 1000 Brussel), op hun website: www.autoriteprotectiondonnees.be

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Alan Insurance, société anonyme au capital de 150.800.000 € entièrement libéré (RCS Paris 908 311 103) régie par le code des assurances. Siège social : 117 Quai de Valmy - 75010 Paris. Entité contrôlée par l'Autorité de contrôle prudentiel de résolution ("ACPR"), 4 place de Budapest, 75009, Paris.