En tant que travailleur non-salarié (TNS), la comptabilisation mutuelle tns représente un enjeu fiscal majeur pour optimiser votre charge d'impÎt. Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une couverture santé d'entreprise, vous devez souscrire individuellement à une mutuelle TNS et maßtriser les rÚgles de déductibilité.
La loi Madelin du 11 février 1994 vous offre un avantage fiscal considérable : déduire les cotisations de votre couverture santé de votre revenu imposable. Cette comptabilisation nécessite cependant de respecter des conditions précises et des plafonds réglementaires.
đ Ce guide vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la comptabilisation mutuelle tns, de la dĂ©ductibilitĂ© fiscale aux obligations comptables.
Sommaire
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La comptabilisation mutuelle tns s'appuie sur le dispositif d'une mutuelle Madelin qui permet aux travailleurs non-salariés de déduire leurs cotisations de complémentaire santé de leur revenu imposable. Cette comptabilisation constitue un véritable avantage fiscal pour compenser l'absence de mutuelle d'entreprise.
Le principe est simple : les cotisations versées à une mutuelle tns éligible au dispositif Madelin sont considérées comme des charges déductibles. Cette comptabilisation réduit directement votre base imposable et donc le montant de vos impÎts.
Pour bĂ©nĂ©ficier de cette comptabilisation avantageuse, plusieurs conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies :
đ Ătre imposĂ© selon le rĂ©gime rĂ©el (BIC ou BNC)
đ Souscrire une mutuelle tns "responsable" agréée
đ Ătre Ă jour de ses cotisations sociales obligatoires
đ Respecter les plafonds de dĂ©ductibilitĂ©
La comptabilisation est encadrée par des plafonds annuels précis. Pour 2024, vous pouvez déduire au maximum :
Formule de calcul :
ĂlĂ©ments de calcul | Montants 2025 |
PASS 2025 | 46 368 ⏠|
7 % du PASS | 3 245,76 ⏠|
3 % de 8 PASS (limite globale) | 11 128,32 ⏠|
Cas pratique : Marc, consultant indépendant avec 40 000 ⏠de bénéfice annuel
Calcul de la déductibilité maximale :
Cette comptabilisation permet Ă Marc de rĂ©duire son revenu imposable de 4 745,76 âŹ, soit une Ă©conomie d'impĂŽt significative selon sa tranche marginale.
La comptabilisation concerne tous les travailleurs non-salariés soumis au régime réel d'imposition :
â Professions Ă©ligibles :
đ Artisans et commerçants (BIC)
đ Professions libĂ©rales (BNC)
đ GĂ©rants non-salariĂ©s (EURL, SARL)
đ AssociĂ©s de sociĂ©tĂ©s de personnes
đ Conjoints collaborateurs
â Exclusions importantes :
đ Micro-entrepreneurs (rĂ©gime forfaitaire)
đ Exploitants agricoles
đ SalariĂ©s et assimilĂ©s
Chaque statut présente des particularités pour la comptabilisation mutuelle tns :
Statut | Régime fiscal | Déductibilité |
EURL gĂ©rant majoritaire | BIC/BNC | â Oui |
SARL gĂ©rant minoritaire | AssimilĂ© salariĂ© | â Non |
SAS prĂ©sident | AssimilĂ© salariĂ© | â Non |
Profession libĂ©rale | BNC | â Oui |
La comptabilisation suit des rĂšgles comptables prĂ©cises. Les cotisations doivent ĂȘtre enregistrĂ©es dans les comptes de charges dĂ©ductibles :
Ăcriture comptable type :
Elle doit ĂȘtre effectuĂ©e au moment du paiement des cotisations, sur la base des montants effectivement versĂ©s.
Pour une comptabilisation conforme, conservez précieusement :
đ Contrat de mutuelle agréé Madelin
đ Attestations de paiement des cotisations
đ RelevĂ©s bancaires des prĂ©lĂšvements
đ Correspondances avec l'organisme assureur
La comptabilisation mutuelle tns se concrétise lors de la déclaration de revenus. Les cotisations déductibles sont reportées :
L'administration fiscale peut contrÎler votre comptabilisation mutuelle tns. Elle vérifie notamment :
đ L'Ă©ligibilitĂ© du contrat au dispositif Madelin
đ Le respect des plafonds de dĂ©ductibilitĂ©
đ La rĂ©alitĂ© des paiements dĂ©clarĂ©s
đ La cohĂ©rence avec votre situation professionnelle
Une comptabilisation incorrecte peut entraßner :
Il est donc crucial de respecter scrupuleusement les rĂšgles !
CritĂšres | Mutuelle TNS | Mutuelle entreprise |
Déductibilité | Limitée aux plafonds Madelin | 100 % des cotisations patronales |
Exonération sociale | Non | Oui (dans certaines limites) |
Obligation | Non | Oui pour les salariés |
Flexibilité | Totale | Limitée par l'accord collectif |
Au-delà de la comptabilisation mutuelle tns, d'autres leviers fiscaux existent :
đ Contrats de prĂ©voyance Madelin
đ Plans d'Ă©pargne retraite (PER)
đ Assurance-vie en tant que dirigeant
đ Frais professionnels dĂ©ductibles
Pour maximiser votre comptabilisation, privilégiez :
â Contrats "responsables" : Seuls Ă©ligibles Ă la dĂ©duction
â Garanties adaptĂ©es : Ăquilibre entre couverture et coĂ»t
â Organismes reconnus : SĂ©curitĂ© et pĂ©rennitĂ©
â Transparence tarifaire : Ăvolution prĂ©visible des cotisations
La comptabilisation mutuelle tns peut ĂȘtre optimisĂ©e par :
đ Lissage des cotisations sur l'annĂ©e
đ Anticipation des variations de revenus
đ Coordination avec autres dispositifs Madelin
đ RĂ©vision annuelle des besoins
Action | Fréquence | Impact fiscal |
VĂ©rifier l'Ă©ligibilitĂ© du contrat | Annuelle | âââ |
Calculer les plafonds | Annuelle | âââ |
Archiver les justificatifs | Permanente | ââ |
RĂ©viser les garanties | Bi-annuelle | ââ |
La comptabilisation mutuelle tns peut inclure votre conjoint et vos enfants sous certaines conditions :
đ Ils doivent relever du mĂȘme rĂ©gime obligatoire
đ Les cotisations les concernant restent dans vos plafonds
đ DĂ©claration obligatoire auprĂšs de l'organisme
Si vous passez du statut TNS au statut salarié :
Les cotisations payĂ©es avec retard peuvent ĂȘtre dĂ©duites l'annĂ©e de paiement effectif. Cette comptabilisation dĂ©calĂ©e nĂ©cessite une attention particuliĂšre aux plafonds annuels.
La comptabilisation mutuelle tns représente un levier fiscal essentiel pour optimiser votre protection sociale tout en réduisant votre charge fiscale. En respectant les rÚgles et plafonds, vous transformez une dépense obligatoire en avantage concurrentiel pour votre activité professionnelle
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Mis Ă jour le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
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