Pourquoi Alan ?
Les bénéfices d’Alan pour votre entreprise
Pour nos membres
Votre partenaire santé partout, tout le temps.
Les dirigeants d’entreprise, les indépendants, les salariés
et leur famille ne sont plus jamais seuls pour
leur santé.
Ressources
Thématiques
À propos d’Alan
Rejoignez notre équipe
Ré-imaginez la santé avec des talents internationaux ambitieux et bienveillants.
À propos d'Alan
Article Preview
Translation Key :
not setIf you have translated an article, make sure to ensure you have correctly linked all translated articles together using the Translation Key.
Tout savoir sur l’OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée
L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est une convention signée entre certains médecins et l’Assurance maladie. Elle vise à limiter les dépassements d’honoraires et à renforcer les remboursements. Comment ça marche ? On vous dit tout.
Sommaire
Vous recherchez une assurance santé ?
L’OPTAM, c’est quoi ?
La définition de l’OPTAM
L’Option pratique tarifaire maîtrisée est une convention signée entre l’Assurance maladie et certains médecins visant à mieux encadrer les dépenses et les remboursements de santé.
L’Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique est une convention spécifique : elle est signée entre l’Assurance maladie et les médecins réalisant de la chirurgie obstétrique ou une autre spécialité chirurgicale. Elle vise aussi à encadrer les dépassements d’honoraires.
En adhérant à la convention OPTAM, les médecins s’engagent à pratiquer des dépassements d’honoraires maîtrisés : ils sont libres du tarif de leur consultation, mais ils sont incités à les limiter.
Les médecins concernés par l’OPTAM
L’option OPTAM ne concerne que les médecins de secteur 2 : ce sont les seuls qui sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires. Les médecins de secteur 1 appliquent les tarifs de convention fixés par l’Assurance maladie (hors exceptions).
👩⚕️👨⚕️ Généralistes et spécialistes
Le contrat OPTAM concerne à la fois les médecins généralistes (médecin traitant) et les médecins spécialistes (ophtalmologue, gynécologue, etc.).
On distingue donc :
- les médecins de secteur 1 dont les tarifs sont définis par la Sécurité sociale ;
- les médecins de secteur 2 adhérents à l’OPTAM, qui s’engagent à pratiquer des dépassements d’honoraires limités ;
- les médecins de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM, qui sont libres de leurs tarifs.
Chaque médecin de secteur 2 est libre de signer ou non un contrat OPTAM avec l’Assurance maladie. S’il le fait, celui-ci est valable pour une période d’un an reconductible. En contrepartie, le médecin bénéficie de plusieurs avantages : il perçoit par exemple une prime annuelle s’il respecte ses engagements de non-dépassements.
À quoi sert l’OPTAM ?
Le rôle de la convention OPTAM est d’améliorer l’accès des patients aux soins. Elle permet de :
- limiter les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins (comme on l’a vu plus haut ⬆️) ;
- garantir un meilleur remboursement aux patients (on vous explique dans le paragraphe suivant ⬇️).
En consultant un médecin de secteur 2 conventionné OPTAM (plutôt qu’un médecin de secteur 2 non adhérent), un patient :
- est moins susceptible de payer de dépassements d’honoraires ;
- est mieux remboursé par la Sécurité sociale ;
- est mieux remboursé par sa mutuelle.
En bref, un reste à charge moins important !
Quel est le remboursement d’un médecin adhérent à l’OPTAM ?
À chaque dépense de santé qu’elle prend en charge, l’Assurance maladie associe un tarif de convention : la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale). Ce montant de référence sert à calculer le remboursement accordé par la Sécurité sociale. Le tarif de convention est plus faible pour les médecins de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM. Autrement dit : les patients sont moins bien remboursés.
Lire aussi|Tout savoir sur la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale)
La BRSS est de :
- 25 € pour un médecin de secteur 1 ;
- 25 € pour un médecin de secteur 2 adhérent à l’OPTAM ;
- 23 € pour un médecin de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM.
À condition de respecter le parcours de soins coordonnés, l’Assurance maladie prend en charge 70 % de la BRSS pour la consultation d’un médecin. Elle rembourse donc :
- 16,50 €* pour un médecin de secteur 1 (25 € x 70 %) ;
- 16,50 €* pour un médecin de secteur 2 adhérent à l’OPTAM (25 € x 70 %) ;
- 15,10 €* pour un médecin de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM (23 € x 70 %).
*Une participation forfaitaire d’un euro est retenue sur le remboursement de chaque consultation (sauf exception).
Avec l’OPTAM, l’Assurance maladie incite les patients à consulter un professionnel de santé pratiquant des tarifs encadrés ou limités. Dans le même temps, elle invite aussi les professionnels de santé à limiter leurs dépassements d’honoraires.
Convention OPTAM : quelles conséquences sur le remboursement de la mutuelle ?
Pour les consultations, la prise en charge de la complémentaire santé correspond à un certain pourcentage de la BRSS. Conséquence ? Le plus souvent, le remboursement de la mutuelle est moins important pour un médecin de secteur 2 non conventionné.
Si votre mutuelle vous rembourse 100 % de la BRSS pour la consultation d’un médecin, par exemple, votre remboursement global sera de :
- 25 € pour un médecin de secteur 1 (25 € x 100 %) ;
- 25 € pour un médecin de secteur 2 adhérent à l’OPTAM (25 € x 100 %) ;
- 23 € pour un médecin de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM (23 € x 100 %).
Pour savoir si un médecin a signé une convention OPTAM avec l’Assurance maladie, vous pouvez :
- vérifier l’information dans la salle d’attente : le secteur du médecin y est généralement affiché ;
- le demander à votre praticien : il a l’obligation de vous fournir la réponse ;
- consulter l’annuaire de l’Assurance maladie : il vous permet de rechercher un professionnel de santé à partir de différentes informations (son nom par exemple) et de connaître son secteur d’activité.
Alan, partenaire santé tout-en-un de plus de 700 000 membres !
25 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.
Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.
Mis à jour le 05/01/2024
Publié le 31/05/2022
Dans la même thématique
Une inscription en quelques instants.
Une satisfaction de tous les instants.
92% de nos membres déclarent être satisfaits ou très satisfaits par Alan (mai 2025).
Comment savoir si un médecin est adhérent à l’OPTAM ?